Livraison offerte en France Métropolitaine

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Le présent site Internet https://www.Brazil-Hair-shop.com (le « Site Internet ») est la propriété de la société Jady Beauty situé a rue faubourg du temple 75010 Paris, France.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre BHS et toute personne physique majeure non commerçante (l' « Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. BHS se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 1 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre MHS et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet (les « Produits»). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Les droits de douanes, frais et taxes d'importation qui pourraient être prélevées par les autorités françaises à la livraison sont à la charge de l'acheteur.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

BHS propose parfois à ses clientes des offres commerciales : celles-ci sont réservées uniquement à leur destinataire. Elles sont valables une seule fois, et sont non cessibles et non transmissibles.

Article 4 - La commande

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet jusqu'à la validation par mail.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « Mot de passe oublié ». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des fiches produits. L’Utilisateur devra sélectionner ses produits et les ajouter à son panier. Il devra ensuite valider son panier.

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Le contrat sera conclu lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton permettant de confirmer la commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et les frais de livraison et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par l’Utilisateur ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et/ ou commerciales, le cas échéant, ci-dessous mentionnées.

BHS accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un e-mail. Un autre e-mail sera envoyé lors de l'expédition de la commande contenant le numéro de suivi du colis.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, BHS se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 5 - Les modalités de paiement

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats : 
- Par carte bancaire : Carte Bleue, e-Carte bleue, Visa, Mastercard.

En cas de produits épuisés, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés. 
Afin d'assurer la sécurité des paiements, BHS utilise le service de paiements sécurisés STRIPE.

Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais du prestataire de paiement de BHS et jusqu'à l'expiration du délai du droit de retour de l’Utilisateur, afin de pouvoir rembourser l’Utilisateur par crédit de son compte.

Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes de l’Utilisateur ne sont utilisées par BHS qu'aux seules fins de réalisation de la transaction. 
Afin d´assurer la sécurité des paiements, BHS utilise le service de paiements sécurisés STRIPE.

Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur informatique). STRIPE assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant vos moyens de paiement. 
La demande de paiement de l’Utilisateur est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé STRIPE qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

- Par compte PAYPAL : en choisissant le paiement via PayPal, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé vers PayPal. L’Utilisateur devra créer un compte ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte PayPal. Une fois le paiement accepté, l’Utilisateur recevra un accusé de réception par e-mail.

Article 6 - La livraison

Les Produits commandés sur le Site Internet ne pourront être expédiés que vers l'Europe, La France et les Dom Tom à l'adresse indiquée lors de la commande.

Il n'y a pas d'expédition le dimanche.

L'Utilisateur a le choix entre les options de livraison suivantes : Colissimo ou Chronopost

Le délais indicatif de Colissimo est de 48h a 72h jours ouvrable pour toutes commande effectuée avant Midi.

Le délais indicatif de Chronopost est de 24h jours ouvrable pour toutes commande effectuée avant Midi.

Article 7 - Droit de rétractation : la garantie « Satisfait ou remboursé »

Droit de Rétractation

Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté : les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur ainsi que les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raison d’hygiène etc.

Les Produits doivent être en bon état, complets, emballés dans l'emballage d'origine. L'Utilisateur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de sa commande pour notifier sa décision de rétractation à l’adresse suivante : contact@brazil-hair-shop.com

L’Utilisateur dispose ensuite pour retourner un article de sa commande, de 15 jours à compter de l’envoi de la notification de rétraction (soit au total trente (30) jours maximum à compter de la date de réception ou de retrait du dernier article de sa commande).

Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

BHS s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l’envoi du produit retourné ou de la réception du produit par BHS (la première de ces deux dates étant retenue). Les preuves d’envoi à nous envoyer sont : la preuve de dépôt en relais colis, les récépissés tamponnés et datés de la poste, le dépôt de colis suivi.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

Article 8 - Les garanties Légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 9 - Acceptation et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut acception expresse des opérations effectuées sur le Site Internet

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MHS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

Article 10 - Responsabilité

BHS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi, BHS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de BHS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité de BHS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de BHS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Article 12 - Informations nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

La collecte des données nominatives est nécessaire à BHS pour la prise en compte des demandes. En indiquant son e-mail, l'Utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles et sur les événements de BHS.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant par Internet (formulaire de contact).

Lors de la visite du Site Internet, BHS peut implanter un cookie dans l'ordinateur de l'Utilisateur. Un cookie ne permet pas d'identifier 
l'Utilisateur ; en revanche, enregistre des informations relatives à la navigation depuis l'ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc.…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures de l'Utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de trente (30) jours. BHS informe que l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « outils » et « options ».